Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2100, 2120, 2106). Ce matin, l’Assemblée a continué d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la disc...
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.