Lutte contre le terrorisme

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisie.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.

Ce texte fait l’objet de très profondes interrogations dans la société française. Il concerne également l’activité des services de lutte contre le terrorisme. Ceux-ci sont très gravement mis en cause aujourd’hui, dans un quotidien du soir, par Pierre Torres. Cet ancien otage en Syrie y dénonce l’absence de confidentialité des services, ainsi qu...

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 22, 42 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement no 22.

Permettez-moi de vous signaler, chers collègues, que nous n’avons examiné jusqu’à présent qu’un très petit nombre d’amendements. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

Je suis saisie de deux amendements, nos 24 rectifié et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement no 24 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 53 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 53.

Je suis saisie de deux amendements, nos 50 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 50.

Cela va au-delà d’une rectification et ne peut donc être accepté, j’en suis désolée. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

En effet, vous avez le droit de déposer un sous-amendement. Je vous demande de l’écrire et de le communiquer à la séance, afin que l’on puisse éventuellement le soumettre au vote de nos collègues, bien qu’il arrive très tardivement dans la discussion. La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La proposition de sous-amendement m’est parvenue par écrit. Je constate qu’il ne s’agit pas d’une rectification, qu’il ne s’agit pas non plus d’un simple sous-amendement. C’est en fait un nouvel amendement. Je ne peux donc le recevoir en tant que sous-amendement. Je crois comprendre de vos propos, monsieur Lellouche, que vous étiez satisfaits ...