Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Les interventions de Sandrine Mazetier
Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2479) et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (no 2481). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Merci, monsieur le secrétaire d’État. De la part de toute l’Assemblée, bonnes fêtes à vous également. Mme la rapporteure générale s’étant exprimée tout à l’heure et ayant fait savoir qu’elle ne le ferait qu’une fois pour les deux textes, nous en venons à la discussion générale commune.
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des finances.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
