Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (nos 2240, 2402).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Je vais à présent mettre aux voix la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête. Je rappelle qu’aux termes de l’article 141, alinéa 3, du règlement, la demande de création d’une commission d’enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes de l’Assemblée nationale s’y oppose, soit 345 voix. En outre, seu...
