Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable. Je vous suggère de retirer votre amendement car notre collègue Chantal Guittet a déposé un amendement no 308 rectifié relatif au statut de l’apatridie qui recouvre un certain nombre de situations et de préoccupations que vous et d’autres collègues du groupe SRC avez exprimées en commission. Je propose d...
Il y a là de très saines préoccupations qui ne m’étonnent pas de votre part, madame Olivier, mais qui sont infralégislatives. Je vous invite donc à retirer cet amendement, en contrepartie de l’engagement que je prends – et que prendra aussi volontiers, je n’en doute pas, mon collègue co-rapporteur pour l’application de ce texte – de vérifier qu...
Il ne me paraît pas nécessaire que l’amendement fasse référence à cette convention, qui lie de toute façon la France, laquelle n’est pas censée – malgré les efforts de certains de vos amis – créer des situations nouvelles d’apatridie.
