Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Défavorable. Le transfert vers le pays dont relève la demande d’un demandeur d’asile – on parle dans ce cas de « dubliné » – peut malheureusement prendre un peu de temps. Le renouvellement de l’assignation à résidence est donc une mesure encore nécessaire, provisoirement je l’espère, à la bonne application du règlement Dublin III.
Il existe aussi une possibilité de suspendre le transfert en cas de défaillance générale du système d’asile du pays normalement responsable. Et il me semble qu’en ce moment, il vaut mieux ne pas souhaiter que les personnes concernées par la procédure Dublin soient transférées dans les six mois, je suis sûre que vous comprenez pourquoi, monsieur...
Comme M. Poisson le sait, cet amendement a été repoussé par la commission. Le règlement en vigueur est le règlement Dublin III, et non le règlement Dublin II visé dans son exposé des motifs. Je vous propose donc de le retirer, monsieur Poisson.
La commission a repoussé cet amendement. Nous avons eu de longs débats entre le « peut » et le « doit », entre la faculté et l’impératif catégorique. Par cohérence avec tout ce que nous avons adopté précédemment, je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, j’y donnerai un avis défavorable.
Il est défavorable. Ces amendements bafouent nos engagements européens et le règlement Dublin, qui prévoit un recours effectif contre une décision de transfert d’un étranger vers l’État responsable de l’examen de sa demande d’asile. Cette obligation se justifie par le fait qu’un État membre, bien que présumé garantir la protection qu’un demand...
Avis défavorable, même si, de fait, ces amendements n’ont rien à voir avec ceux que nous avons examinés précédemment et qui proposaient de supprimer toute possibilité de recours, ce qui aurait été tout à fait contraire à nos engagements européens. Ce que vous proposez, c’est de revenir au texte initial du Gouvernement, qui prévoyait un recours ...
Je vous propose de retirer votre amendement, monsieur Dolez : le délai de quarante-huit heures est suffisant pour garantir au demandeur d’asile sous procédure « Dublin » l’effectivité du droit de recours contre une décision de transfert. De surcroît, une telle modification aurait des conséquences en cascade sur les autres délais prévus. À défau...
