Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération (nos 2320, 2439).
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
