Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 470).
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (nos 410, 342).
La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
