Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (nos 1365, 2527).
La parole est à M. Claude de Ganay, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J’ai reçu de Mme Barbara Pompili et des membres du groupe écologiste une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Denis Baupin.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Dans les explications de vote – de deux minutes au maximum – la parole est à M. Jacques Lamblin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Je vous donne à nouveau la parole, monsieur Chrétien, puisque vous avez demandé à vous exprimer sur l’article 1er.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
