Dialogue social et emploi

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (nos 2913, 2932).

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 212 et 256. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 212.

La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 214 et 257. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 214.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements de suppression de l’article 19 octies, nos 37 et 125. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 37.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 222 et 258. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 222.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 130, visant à supprimer cet article. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 38.

Je suis saisie de deux amendements, nos 186 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 186.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 126. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 39.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 et 127. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 40.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 219. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 41.

Je suis saisie de quatre amendements tendant à supprimer l’article, nos 42, 54, 65 et 134. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 42.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 et 131. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 43.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 et 132. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 44.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 45 et 135. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 45.

Je suis saisie de trois amendements, nos 281, 282 et 283, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le ministre, pour les soutenir.

La commission a supprimé l’article 23 octies A. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 270, tendant à le rétablir.

La commission a supprimé l’article 23 decies B. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 76 tendant à le rétablir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 156, 157, 158, 159, 160, 162, 161, 163 et 164, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Sirugue pour les soutenir.