Dialogue social et emploi

Quand les choses traînent, quand il y a une incompréhension ou quand on ne cesse de nous opposer des arguments pour justifier l’injustifiable, il faut, de temps en temps, toucher au porte-monnaie. Ici, nous ne proposons pas de sanction, mais d’intégrer, dans les clés de répartition de ce fonds, un bonus pour les organisations patronales et synd...

Ce fonds n’est pas financé que par le 0,016 % de la masse salariale des entreprises, puisqu’il bénéficie d’une subvention de l’État. Le législateur a donc toute légitimité à s’intéresser à ce qui en est fait. Par ailleurs, nous imposons par ce texte – et nous soutenons absolument cette disposition – qu’à la base, dans l’entreprise, les organisa...

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette un rapport sur les ressources prises en compte pour calculer la prime d’activité, exception faite de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, en raison de sa nature particulière. En réalité, c’est un amendement d’appel, visant à ouvrir le débat sur la prise en co...

Il y a tout de même quelque chose de choquant dans cette limitation apportée à l’exercice d’un mandat. Il n’y a pas de limite quand on est à temps plein, mais on ne peut pas consacrer plus de 30 % de son temps de travail en heures de délégation syndicale quand on est à temps partiel. Pour avancer, une solution a été formulée que nous avons du ...

Je prends acte de l’engagement du ministre s’agissant des échanges avec son cabinet, lesquels doivent aller au-delà de la petite fiche qui a été élaborée. Cette disposition du code du travail, dont nous proposons la suppression, empêche un salarié pourtant élu pour exercer des responsabilités de les assumer effectivement – vous l’avez démontré...

…d’exercer les mandats pour lesquels il ou elle a été élu. Une solution existe forcément. Je ne doute pas que l’excellence de votre cabinet parviendra à la définir d’ici la deuxième lecture. J’entends bien que nous travaillerons à cette question. En conséquence, je retire cet amendement.

Il s’agit d’étendre aux administrateurs salariés les dispositions adoptées pour toutes les instances ou institutions représentatives du personnel à l’article 5. Dans des entreprises de plus de 5 000 salariés – et demain de plus de 1 000 –, les ressources existent pour que les femmes et les hommes soient représentés parmi les administrateurs sal...

Je défendrai simultanément l’amendement no 624 et l’amendement no 626, à l’article 4, qui reposent sur le même principe. Les articles 2 et 4 font partie des grandes avancées de ce texte. Ils contiennent des dispositions souhaitées par le Gouvernement et les partenaires sociaux pour susciter des vocations et reconnaître, ou en tout cas compenser...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, en 2015, les femmes sont traitées de manière profondément inégalitaire dans le monde du travail. Elles gagnent 27 % de moins que les hommes et représentent l’é...

Le groupe socialiste considère avec moi qu’il faut conditionner la possibilité de rendre triennales les négociations obligatoires annuelles à la conclusion d’un accord sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, à l’élaboration d’un authentique plan d’action unilatéral, mais j’ai entendu que le Gouvernement partageait ce point de vue. Je propo...