Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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De même que toutes les informations-consultations obligatoires ont été rétablies, que la dimension « égalité professionnelle » a été assurée dans tous les temps de l’information-consultation, la commission a veillé, dans l’article 14 relatif aux négociations, à rétablir ou à introduire une dimension « égalité professionnelle » dans les trois te...
Comme je le disais à l’instant, cet amendement tend à ce que la négociation que je viens d’évoquer ait pour intitulé : « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ».
Cet amendement tend à rétablir la publicité de la synthèse du plan d’action unilatéral établi par l’employeur en matière d’égalité professionnelle, telle qu’elle figurait précédemment dans la loi – dont elle a disparu. Il nous paraît préférable de recourir à la loi plutôt qu’à un décret pour ces précisions.
Les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord sur l’égalité professionnelle, ni même élaboré un plan d’action unilatéral – dont la synthèse sera donc désormais affichée en vertu de la loi – sont soumises à une pénalité. Plus de mille entreprises qui n’avaient engagé aucune démarche se sont ainsi vu infliger une mise en demeure, voire, pour cert...
Cet amendement n’est pas déterminant, car les sommes en jeu ne déséquilibreraient pas le Fonds de solidarité vieillesse – non plus qu’elles ne suffiraient, malheureusement, à assurer les retraites de nos mères et de nos grands-mères, ni au demeurant les nôtres. Cet amendement constituait simplement un signal, sans compter que, lorsque cette pén...
Il s’agit d’un amendement très important. Nous proposons de subordonner la possibilité de se mettre d’accord au sein d’une entreprise sur la modification de la périodicité des négociations annuelles obligatoires au fait d’avoir conclu un accord sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, un plan d’action. Sachant qu’il existe encore, au XXIe si...
