Dialogue social et emploi
(Article 18)

Il propose d’intégrer aux missions financées par le fonds paritaire pour le dialogue social la « formation des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs aux objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux outils de diagnostic et indicateurs de progression permettant de négo...

Je comprendrais, monsieur le ministre, que cet amendement vous « chiffonne le nez », alors que le précédent aurait pu, à mon sens, trouver votre assentiment. À une époque, on entendait dire qu’il serait difficile, en politique, de trouver des femmes, voire que ce serait impossible. La loi a décidé que ce serait possible et elle a permis à nombr...

Quand les choses traînent, quand il y a une incompréhension ou quand on ne cesse de nous opposer des arguments pour justifier l’injustifiable, il faut, de temps en temps, toucher au porte-monnaie. Ici, nous ne proposons pas de sanction, mais d’intégrer, dans les clés de répartition de ce fonds, un bonus pour les organisations patronales et synd...

Ce fonds n’est pas financé que par le 0,016 % de la masse salariale des entreprises, puisqu’il bénéficie d’une subvention de l’État. Le législateur a donc toute légitimité à s’intéresser à ce qui en est fait. Par ailleurs, nous imposons par ce texte – et nous soutenons absolument cette disposition – qu’à la base, dans l’entreprise, les organisa...