Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Cet amendement est le premier d’une série d’amendements visant à introduire dans le code du travail des dispositions pour lutter contre le sexisme. Les données sont là, et elles sont terribles : 80 % des femmes salariées considèrent que, dans le monde du travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou à des décisions sexi...
Je retire mon amendement, monsieur le ministre, et je prends acte de la proposition que vous venez de formuler. Au mois de mars dernier, lorsque le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lui a remis son rapport, intitulé Le Sexisme dans le monde du travail. Entre déni et réalité, Marisol Touraine a déclar...
Non, monsieur le président, nous n’avons pas encore débattu de cet amendement, qui vise à rappeler intégralement les dispositions relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel dans le règlement intérieur des entreprises. La première loi de cette législature, promulguée en août 2012, a rétabli une base juridique permettant de sanction...
