Dialogue social et emploi
(Article 28)

Cet amendement propose de réaliser une évaluation ex post du dispositif de la prime d’activité, après consultation du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit en particulier d’en mesurer les effets sur la reprise ou l’accroissement d’ac...