Dialogue social et emploi
(Après l'article 28)

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette un rapport sur les ressources prises en compte pour calculer la prime d’activité, exception faite de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, en raison de sa nature particulière. En réalité, c’est un amendement d’appel, visant à ouvrir le débat sur la prise en co...