Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Les interventions de Sandrine Mazetier
Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (nos 2937, 2977).
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
