Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 16h00 — Droit des étrangers, Motion de renvoi en commission
Les familles du XVIe arrondissement auraient le droit au regroupement, mais pas celles des quartiers populaires, c’est ce que vous voulez ?
Sur l’amendement no 168, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 7 contre: 20 (L’amendement no 168 n’est pas adopté.)
Je vous rappelle, mes chers collègues, que les interventions sur l’article sont limitées à deux minutes, pas davantage. Il est vrai que, tout à l’heure, lors de la discussion générale, tous les orateurs se sont exprimés un peu plus longtemps qu’il n’était prévu, mais n’exagérons pas. La parole est à M. Alexis Bachelay.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 77, tendant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 187.
