Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (nos 1278, 2880, 3099).

La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements, nos 215 et 213, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Premat, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de trois amendements, nos 216, 217 et 218, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 38 et 33, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Paul Molac, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 201 et 224. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 201.