Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République. Nombre de votants : 409 Nombre de suffrages exprimés : 406 Majorité absolue : 204 Ont obtenu : M. Jean-Jacques Urvoas et M. Dominique Raimbourg : 275 voix ; Mme Clotilde Valter et Mme Marie-Françoise Be...
Voici les résultats du deuxième tour de scrutin pour l'élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République : Nombre de votants : 134 Nombre de suffrages exprimés : 115 Majorité absolue : 58 Ont obtenu : Jean-Luc Warsmann, titulaire, et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, suppléant : 115 voix ; Ph...
M. Warsmann et M. Morel-A-L'Huissier, M. Houillon et M. Hillmeyer, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges de la Cour de justice de la République. (Applaudissements.) La conférence des présidents a fixé à demain, mercredi 25 juillet, après les questions au Gouvernement, la date de prestation de serment de...