Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Je rappelle que l'amendement n° 5 rectifié fait l'objet d'une discussion commune avec l'amendement n° 93, que nous examinerons après les sous-amendements. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 372.

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 107, 355 et 365, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir le sous-amendement n° 107.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 108 et 367. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir le sous-amendement n° 108.

Sur l'amendement n° 5 rectifié, je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement n° 356.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)

La séance est reprise. Je mets aux voix le sous-amendement n° 115. (Le sous-amendement n° 115 n'est pas adopté.)

Nous en revenons à l'amendement n° 5 rectifié, sur lequel un scrutin public a été demandé. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour une explication de vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 129 contre 38 (L'amendement n° 5 rectifié est adopté.)

L'amendement n° 93 tombe du fait de l'adoption de l'amendement n° 5 rectifié puisqu'ils étaient en discussion commune. (Mme Laurence Dumont remplace Mme Sandrine Mazetier au fauteuil de la présidence.)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au sous-amendement n° 265 à l'amendement n° 4 rectifié portant article additionnel après l'article 24 lequel amendement est en discussion commune avec l'amendement n° 66. Ce sous-amendement n'étant pas défendu, non plus que le suivant, nous en venons à sept sous-amende...

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 216 et 302, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l'amendement n° 216.

Sur l'amendement n° 4 rectifié du Gouvernement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 117 contre 33 (L'amendement n°4 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

En conséquence l'amendement n°66 tombe. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances, pour soutenir l'amendement n°391.

Je suis saisie de deux amendements, nos 5 rectifié et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 5 fait l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.

Merci, monsieur le rapporteur général. Je rappelle que nous avons en discussion commune l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement et l'amendement n° 93 de notre collègue Vigier. L'avis de la commission a été donné. Un certain nombre d'intervenants représentant leurs groupes vont maintenant s'exprimer. Il y a en revanche par la suite de multipl...

Les amendements no 4 rectifié, présenté par le Gouvernement et n° 66, présenté par Mme Dalloz, peuvent être soumis à une discussion commune. Après la présentation de ces deux amendements, l'avis du rapporteur général et du président de la commission des finances ainsi que du Gouvernement sur l'amendement n° 66 , et les éventuelles intervent...

Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 351, 327, 354 et 22, à l'amendement n° 5 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier pour soutenir le sous-amendement n° 351.

Monsieur Dumont, veuillez conclure. Vous avez déjà très largement excédé votre temps de parole. Ne vous laissez pas interrompre.

Monsieur Mariton, s'il est normal que le rapporteur général et le président de la commission des finances dépassent leur temps de parole, ce n'est pas le cas pour les autres intervenants, et il vous faut conclure.