Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 35)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 35. Les amendements identiques nos 38 et 426 sont repris par la commission des finances.

La fraude à la TVA dite « carrousel » est un fléau auquel vos services, monsieur le secrétaire d’État, se sont attaqués avec une grande détermination. Alors qu’un des moyens les plus efficaces de lutter contre cette fraude consiste à remettre en cause les déductions de la TVA chez l’entreprise qui savait ou ne pouvait pas ignorer qu’elle parti...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 152 et 207. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 152.

Mes chers collègues, il est treize heures. Nous avions évoqué la possibilité de prolonger la séance afin d’achever l’examen du projet de loi de finances rectificative. Je fais observer que des amendements importants restent en discussion. Mais si vous en êtes d’accord, je vous propose de suspendre la séance quelques instants avant de reprendre ...

La séance est reprise. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 745.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 281, 340, 266 et 579, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 340, 266 et 579 sont identiques. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement no 281.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 339 et 287. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 339.

Je suis saisie de deux amendements, nos 416 et 413, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Denis Baupin, pour les soutenir.