République numérique
(Article 23)

Je veux évoquer la série d’amendements portant articles additionnels après l’article 23, que notre collègue Hervé Féron a initiés. Ils visent à introduire des mesures permettant de rendre équitable l’activité des plateformes en matière touristique, de réduire ses effets sur le marché de l’hôtellerie, ainsi que sur les caisses de l’État et des c...

…, dont le débouché légitime était le projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques. Or nous savons depuis peu que ce projet de loi ne sera pas débattu. Le présent texte semble donc être le véhicule législatif idoine de ces amendements. Nous devrions parvenir à encadrer les pratiques, à les rendre plus équitables entre hôtellerie et...