Capacités d'intervention des forces de l'ordre

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d’intervention des forces de l’ordre (nos 3271, 3446).

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Monsieur Ciotti, vous pouvez intervenir s’il s’agit d’un rappel au règlement ou un fait personnel.

Monsieur le rapporteur, s’il ne s’agit pas d’un rappel au règlement ou d’un fait personnel, il n’est pas prévu que vous puissiez intervenir à ce stade du débat. Il vous sera bien évidemment possible de répondre au terme de la discussion générale.

Monsieur Chrétien, cessez d’interrompre en permanence les orateurs avec lesquels vous n’êtes pas d’accord ! Vous pourrez vous exprimer dans la discussion générale quand votre tour viendra. Poursuivez, monsieur Mennucci.

Mes chers collègues, cela vaut pour M. Chrétien comme pour M. de Rugy et pour chacun d’entre vous : merci de ne pas interrompre les orateurs qui sont à la tribune. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain.

J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Patrick Mennucci.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Un autre groupe souhaite-t-il procéder à une explication de vote ?… La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 14 contre: 12 (La motion de rejet préalable est adoptée.)