Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Nous avons procédé à un vote sur un amendement certes de Sébastien Denaja, mais qui correspondait en vérité à deux amendements du rapporteur. Le sujet avait été évoqué en commission des lois et nos collègues de l’UDI avaient aussi formulé une proposition semblable. Je comprends que cette disposition créée un déséquilibre, je comprends moins la...
