Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance no 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (nos 3456, 3470).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Vous avez parlé pendant cinq minutes, le temps exactement imparti. Pas une seconde de dépassement ! C’est un record pour vous, monsieur Lassalle !
Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 1, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur, pour les soutenir.
