Questions orales sans débat
(Application des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle)

Madame la secrétaire d’État, je partage la détermination du Gouvernement à agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Dès l’automne 2012, un décret, puis la loi du 4 août 2014, ont permis de rappeler les entreprises à leur devoir de conclure un accord ou de déposer un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle sous peine de sanc...