Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3477, 3689) et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publique...
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
L’heure n’est pas tardive, monsieur le secrétaire d’État : pour notre assemblée, c’est presque le matin…
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La discussion générale est close. Avant de donner la parole à M. le secrétaire d’État, je souhaite, en mon nom, mais aussi au nom de beaucoup de personnes dans cet hémicycle, au plateau comme dans les services de la séance, au groupe socialiste comme dans d’autres groupes, rendre hommage à Mme Marianne Van Weel, conseillère parlementaire du gro...
La séance est reprise. Avant la suspension de séance, nous avons entendu l’avis de la commission sur l’amendement no 14 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de cinq amendements, nos 38, 39, 35, 36 et 37, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.
Je suis saisie d’un amendement no 15 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 82. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement.
La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 4 tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 bis A.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La commission a supprimé l’article 23. Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 24, tendant au rétablissement de cet article et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 7.
La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 1 tendant à insérer un article additionnel après l’article 23.
Je suis saisie de trois amendements, nos 63, 83 et 84, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.
Monsieur le rapporteur, je ne regrette pas de vous avoir demandé de présenter votre amendement car nous avons appris beaucoup de choses, notamment concernant la nouvelle application de l’article 40. J’espère que ces nouvelles pratiques se généraliseront à l’ensemble des députés et que vous ne serez pas le seul à y échapper !
Je suis saisie de deux amendements, nos 79 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 79.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement no 26 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 79.
Monsieur le rapporteur, avez-vous compris les explications du ministre et vous sentez-vous capable d’émettre un avis sur cet amendement ?
Mais on ne sait même pas de quoi on parle ! Personne ne comprend rien. Je suis désolée, monsieur le secrétaire d’État, mais je vous demande de présenter votre amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 10. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 8.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 81, portant article additionnel après l’article 47.
