Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/06/2016 — Amendement N° 12 au texte N° 3786 - Article 1er (Retiré)
Mme Mazetier
Substituer aux alinéas 14 et 15 les trois alinéas suivants : « - deux personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat ; « - deux personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale ; « - une personnalité qualifiée désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ; ». Exposé som...
