Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, il est vraiment temps de protéger rapidement et efficacement les Antoine Deltour, les Irène Frachon, les Nicolas Forissier ou les Raphaël Halet de demain. Ce sera chose faite avec l’adoption de la proposition de loi organique confiant au Défenseur des droits l’accompagnemen...

Mes derniers mots iront à nos rapporteurs, MM. Sébastien Denaja, Dominique Potier et Romain Colas, dont je salue l’inventivité, la combativité et la détermination. Avec eux, nous sommes fiers du travail accompli et impatients que toutes ces dispositions, sans exception, s’appliquent.

Le Sénat a proposé d’étendre la possibilité de conclure une convention judiciaire d’intérêt public à des infractions connexes au blanchiment de fraude fiscale, et il a eu raison. Si d’aventure le parquet national financier envisageait d’ouvrir cette possibilité dans des affaires qui ont durablement abîmé la vie de lanceurs d’alerte, ceux-ci obt...

Je veux simplement donner le point de vue du groupe SER sur ce sujet. Nous soutiendrons l’amendement de M. Goldberg parce que rien ne justifie de mettre fin avant terme à un dispositif qui permet de réaliser plus vite et pour moins cher des opérations de construction de logements sociaux et de rénovation thermique et qui n’exclut en rien les T...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, derrière les révélations des scandales LuxLeaks ou Panama Papers, des pratiques de HSBC ou d’UBS, des ravages du Mediator, il y a des femmes et des hommes. Vous êtes-vous demandé ce qu’il advenait d’eux une fois l’intér...

Je parle ici d’Antoine Deltour, d’Irène Frachon, de Nicolas Forissier et de beaucoup d’autres, dont heureusement l’anonymat a été préservé. Ce ne sont pas, n’en déplaise à certains, des délateurs ou des mercenaires ; ce sont des lanceurs d’alerte, des femmes et des hommes de courage et d’intégrité, mais que rien ne protège efficacement aujourd’...

C’est une mesure de justice pour nos entreprises qui sont aujourd’hui lourdement condamnées outre-Atlantique ou ailleurs en Europe, quand, pour les mêmes faits, leurs concurrents risquent cent fois moins en France – quand ils sont condamnés ! Oui, nous avons prévu des outils supplémentaires à la disposition des procureurs, des magistrats, pour...

Ce texte touche aussi le quotidien, avec des mesures que nous avons saluées, monsieur le ministre, en faveur des agriculteurs, en particulier des acteurs du secteur laitier. Mais il en est une qui nous tient à coeur : je veux parler de l’assurance emprunteur que souscrivent tous ceux qui s’endettent pour acheter leur maison. Nous voulons, avec ...

Monsieur Galut, je tiens à vous rassurer, car nous partageons votre volonté de protéger dans tous les cas. C’est la raison pour laquelle la commission est revenue sur la rigidité absolue du système d’alerte qu’avait prévue le Sénat, lequel conditionnait la protection du lanceur d’alerte au respect absolu du canal supposant une démarche d’abord ...

Je me permets d’indiquer à l’ensemble de nos collègues du groupe SER qu’il ne s’agit pas d’un amendement du groupe. Cela renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure, à juste titre, avec M. Galut sur la protection des lanceurs d’alerte. On ne voit pas très bien pourquoi on empêcherait un fonctionnaire, au motif qu’il est fonctionnaire, de ...

De HSBC au scandale du Mediator, de Volkswagen aux Panama papers, l’actualité nous appelle à être plus efficaces pour lutter contre l’opacité, les trous noirs de la finance internationale, la corruption et ceux qui en profitent. À l’initiative du groupe socialiste, la protection des lanceurs d’alerte – qui, malgré le discours de certains, ne s...

…qui entraînera des sanctions financières lourdes et rapides à l’encontre de ces entreprises, c’est-à-dire des réparations pour les victimes, pour la société et pour nos finances publiques. Cette convention, qui sera publique et prononcée par un juge, associera les victimes à la détermination de la peine qu’effectueront les entreprises condamné...

…la bataille contre l’optimisation fiscale, contre les fonds vautours, pour la transparence et contre l’impunité, afin de mettre de l’éthique dans la mondialisation. Dans les semaines qui viennent, j’en suis sûre, nous continuerons ce combat.

L’adoption de ce cet amendement aboutirait, comme vient de le rappeler M. Le Bouillonnec, à prévoir ceinture et bretelles, mais, pour enlever toute ambiguïté, le groupe socialiste, écologiste et républicain ne voit pas d’obstacle à ce qu’il le soit.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, il y a deux mois éclatait le scandale des Panama Papers, avec la fuite de millions de documents issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Trois semaines plus tard d...

Il s’agit donc d’une étape supplémentaire, et importante, de ce mouvement de réformes. Le projet de loi initial du Gouvernement était déjà ambitieux. Notre groupe, qui s’est pleinement inscrit dans sa dynamique, a même souhaité aller plus loin sur certains sujets. Je tiens à ce titre à remercier nos rapporteurs, Sébastien Denaja, Romain Colas ...

Elles seront désormais prises en compte, ce qui n’était pas le cas dans le dispositif de l’avant-projet de loi : c’est pourquoi elles doivent être recherchées et associées à l’évaluation du préjudice subi. Mais nous voulons aussi obtenir réparation pour nos finances publiques, pour notre justice et pour ses moyens. Certes, ceux-ci ont beaucoup...

Par ailleurs, j’ai entendu Olivier Marleix critiquer le dispositif. Méfiez-vous des décisions que le Conseil constitutionnel sera conduit à prendre en vertu du principe non bis in idem. En effet, certaines entreprises ou personnes morales, parce qu’elles ont été condamnées à l’étranger, ne pourront peut-être plus jamais l’être en France. Il fau...

Nous voulons de la transparence. Cela n’est pas illégitime, mais parfaitement normal. Aussi, j’assume d’avoir, au nom du groupe socialiste, réintégré les associations cultuelles dans les groupements d’intérêts. Dans une république laïque, lorsqu’un culte combat ou promeut une disposition législative, il n’est pas illégitime de connaître les mo...

Enfin, je ne reparlerai ni de l’encadrement des rémunérations – il en sera question au cours du débat –, ni de l’ambition des trois rapporteurs et de l’ensemble du groupe socialiste, de voir lereporting pays par pays s’effectuer sur un périmètre mondial. Cela est possible sans porter atteinte à la compétitivité de nos entreprises – c’est du moi...