Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je tiens vraiment à saluer cet amendement de Romain Colas et l’avis favorable que le Gouvernement vient de donner à son adoption. Voilà quelques années, nous avions connu quelques difficultés à convaincre le pouvoir exécutif d’abaisser le seuil à 400 millions. Passer à 50 millions, c’est un pas considérable…
De quoi parle-t-on ? Par exemple, de Starbucks – entreprise moins citée que d’autres alors qu’elle salit autant nos rues en cas de grèves des éboueurs – qui transfère le paiement de la licence de la marque Starbucks ailleurs. C’est ainsi que les résultats de Starbucks France sont ridicules ! Agir sur le seuil de déclaration des prix de transfe...
