Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (nos 2715 rectifié, 3199).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Michel Lesage, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 1.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 48, 14, 15, 20, 23 et 59, visant à supprimer l’article. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 48.

Je vous prie de m’excuser, mes chers collègues. J’ai fait une erreur en ne donnant pas la parole aux auteurs d’amendements identiques visant à supprimer cet article dès après la présentation de son amendement par Mme la secrétaire d’État. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 14.

Sur les amendements identiques nos 48, 14, 15, 20 et 23, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Florent Boudié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 19 contre: 15 (Les amendements identiques nos 48, 14, 15, 20, 23 et 59 sont adoptés, les amendements nos 40 rectifié, 41 et 45 tombent et l’article 5 est supprimé.)

Je suis saisie d’un amendement no 11 rectifié qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 51 rectifié et 58. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 11 rectifié.