Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de six projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (nos 1932 ; 679 ; 1931, 678 ; 2013, 1845 ; 2047, 193 ; 2048, 194 ; 2045, 1098). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre di...
