Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Pour contribuer à remettre sur le marché locatif de logements habitables, nous proposons de supprimer l’abattement de 50 % des valeurs locatives servant à établir la taxe foncière pour les locaux à usage d’habitation non affectés à la résidence principale dans les zones de forte tension immobilière. J’y insiste, il ne s’agit pas d’appliquer cet...
Cette taxe existe, je le rappelle. Il ne s’agit pas d’une création. D’autre part, les amendements visent à donner aux collectivités la possibilité de moduler le taux, y compris à la baisse. Il existe aujourd’hui un plafond forfaitaire fixé à 20 %. Les amendements proposent une modulation pouvant aller de 5 % à 80 % au plus. Je suggère toutefo...
