Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
24 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL36 au texte N° 4212 - Article 23 (Retiré)
M. Dussopt, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lepetit, Mme Pau-Langevin, Mme Dagoma, M. Bloche,...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que par les contrôleurs placés sous l'autorité du maire de Paris qui sont agents de police judiciaire adjoints ». Exposé sommaire : Les contrôleurs de la préfecture de police visés aux articles 23 et 24 du présent projet de loi ayant vocation à être transférés sous l'autorité du maire de Paris, en ...
06/12/2016 — Amendement N° CL30 au texte N° 4212 - Après l'article 16 bis F (Adopté)
M. Dussopt, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lepetit, Mme Pau-Langevin, Mme Dagoma, M. Bloche,...
« La Ville de Paris et les établissements publics chargés de missions relevant de la compétence de la Ville de Paris ou gérant un service public relevant de la compétence de cette collectivité doivent conclure un contrat fixant les objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que les exigences de performance assignés à ces derniers. « Ce contra...
06/12/2016 — Amendement N° CL35 au texte N° 4212 - Après l'article 16 ter (Irrecevable)
M. Dussopt, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lepetit, Mme Pau-Langevin, Mme Dagoma, M. Bloche,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La protection des maires ou des élus municipaux les suppléants ou ayant reçu délégation, à l'occasion de leurs fonctions contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à ...
06/12/2016 — Amendement N° CL27 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Dussopt, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lepetit, Mme Pau-Langevin, Mme Dagoma, M. Bloche,...
Après le VI de l'article 133 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VI bis. – Par dérogation au VI du présent article, le syndicat interdépartemental regroupant la Ville de Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ainsi ...
