Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances no 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et no 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispo...
La parole est à Mme Frédérique Massat, présidente de la commission mixte paritaire, suppléant Mme Béatrice Santais, rapporteure de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
