Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La Conférence des présidents réunie ce matin propose de modifier comme suit l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée du 24 novembre 2014 : Vendredi 28 novembre, matin et après-midi : suite de la proposition de résolution relative au règlement de l’Assemblée, puis, sous réserve de son dépôt, proposition de résolution relative à la reconnais...
Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a informé le président que la mission « Administration générale et territoriale de l’État » serait examinée avant la mission « Action extérieure de l’État » à l’ouverture de la première séance du lundi 3 novembre 2014, à seize heures.
