Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je suis heureuse de constater que la désobéissance peut devenir civique pour certains qui sont désormais dans l'opposition, alors qu'ils s'y opposaient dans le passé ! À la manière de ce que fait La Poste pour ce qui est du courrier, cet amendement tend, effectivement, à proposer la création d'un service simple de transfert des opérations vers...
Il y a, dans cet amendement du président Carrez, toute l'ambiguïté liée à la position de sa formation politique. En effet, outre le fait que ce n'est pas un texte qui a pour objectif la compétitivité et que le secteur bancaire français bénéficiera grandement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi que vous n'avez pas particulièremen...
Il existe depuis 2009 dans le code général des impôts une définition des États que nous considérons comme non coopératifs. Plusieurs définitions et plusieurs listes se recoupent, mais jamais totalement et toujours imparfaitement, l'objectif était toujours peu ou prou de lutter contre les paradis fiscaux et, surtout, ce qui s'y passe et les cons...
Puis-je me permettre, avec la même douceur, monsieur le ministre, de plaider pour l'échange fourni que nous pourrions avoir avec vous et les membres des commissions des affaires étrangères de l'Assemblée et du Sénat ? Le projet de loi de finances peut certes permettre un tel échange, mais il absorbe déjà tout ce que nous avons à dire sur les re...
Je ne peux qu'inviter ceux de nos collègues qui ne l'ont pas encore fait, sur cet article 1er et sur l'ensemble du projet de loi, à lire le rapport de Karine Berger. Il est d'une très grande clarté. S'il existe des doutes sur le cantonnement, par la filialisation, de certaines activités, ces doutes seront immédiatement levés à la lecture du rap...
Ce combat reste bien à poursuivre mais nous ne boudons pas notre plaisir d'être les premiers, grâce à Pierre Moscovici, qui a donné un avis favorable aux nombreux amendements déposés par la gauche. Notre combat doit être un point d'appui et un point de départ pour d'autres opinions publiques, pour d'autres parlementaires. La rapporteure citait...
alors que notre ministre fait dans la majorité ce qu'il avait dit qu'il ferait quand il était dans l'opposition ? La voilà, la différence entre vous et nous !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est doublement à l'avant-garde. Il l'était d'emblée parce que la France est le premier pays à légiférer sur un secteur économique qui a conduit le monde au bord du gouffre en 2008, avec une crise dont notre pays, notre continent et notre monnaie subissent encore...
