Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (nos 393, 824).
La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
Le ministre vous a entendu, ma chère collègue. (Les amendements nos 5, 6 et 7 sont successivement adoptés.)
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre : Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.)
