Infrastructures et services de transports

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (nos 728, 850, 844).

Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 104, portant article additionnel après l'article 6 ter. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 104.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 11, 209, 84 et 167, pouvant être soumis à une discussion commune et portant articles additionnels après l'article 6 ter. Les amendements nos 11 et 209 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 11.

Je vous informe que sur l'amendement n° 167, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 86 contre 2 (L'amendement n° 167, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 66 et 99. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je suis saisie de trois amendements, nos 208, 16 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 16 et 165 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 208.

C'est moi qui préside, monsieur Jacob. Vous présidez le groupe UMP : chacun son rôle ! Vous avez la parole, monsieur le ministre.

Très bien, monsieur Le Fur, mais il était, je le répète, identique à l'amendement n° 165. (L'amendement n° 16 est retiré.)

Mes chers collègues, je tiens à vous faire remarquer qu'en une heure, nous avons examiné onze amendements après l'article 6 ter.

Je serai donc dorénavant plus rigoureuse puisque le mot est à l'honneur cet après-midi dans la gestion des temps de parole. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 116, 131 et 153. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 116.

Je suis saisie de deux amendements, nos 58 et 107, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 58.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 4, 25 et 114. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 4.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 97, 201 et 130, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 97.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 87, 10, 88 et 192, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir ses deux amendements nos 87 et 88.

Pour votre pleine information, je vous indique que les articles relatifs aux implantations d'éoliennes, qui avaient aussi fait beaucoup débat, ont également été validés par le Conseil constitutionnel. (Les amendements nos 87, 10 et 88, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (nos 728, 850, 844).

La parole est à M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.