Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (nos 760, 990).
La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Lionel Tardy.
Sur la motion de rejet préalable, je viens d'être saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 25 Contre 99 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
J'ai reçu de le M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 95 contre 17 (La motion de renvoi en commission est adoptée.)
S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.
