Réforme du conseil supérieur de la magistrature

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (nos 1226, 3618).

La parole est à M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et rapporteur de ce texte.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Colette Capdevielle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Georges Fenech.

Je suis saisie de plusieurs demandes d’explication de vote. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

J’appelle maintenant les articles du projet de loi constitutionnelle sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Nous en venons aux amendements à l’article 2. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 3.

Je suis en effet saisie de deux amendements, nos 4 et 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Monsieur Molac, un dernier amendement, no 6, a été déposé par votre groupe sur cet article. Est-il retiré dans le même mouvement ?

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 26 avril, après les questions au Gouvernement.