Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 346).
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
