Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Ma chère collègue Dalloz, à vous entendre, nous oscillons entre stupéfaction et consternation. Nous parlons du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 je le rappelle au passage à notre collègue Lagarde.
Il y a une forme d'incohérence dans vos propos, madame Dalloz, parce que votre groupe a voté la ratification du TSCG il y a une semaine. Or projet de loi intègre des règles de gestion prévues par ledit traité. Votre groupe a aussi voté le projet de loi organique, lequel a instauré un certain nombre de normes de gestion que le présente projet de...
et d'assainissement des finances publiques prévue pendant le quinquennat à venir. En toute cohérence avec les votes exprimés par la majorité sinon l'intégralité du groupe que vous représentez, vous devriez être au moins d'accord avec ce projet de loi de programmation des finances publiques, ne serait-ce que pour permettre à la France de t...
Et de Mme Pervenche Berès, présidente de la commission des affaires sociales et de l'emploi du Parlement européen !