Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
9 interventions trouvées.
En première lecture, à l’initiative du groupe socialiste, l’Assemblée a adopté les alinéas 39 à 41 de l’article 2 qui créent une forme de droit de « postemption », c’est-à-dire un dispositif permettant à une commune de se porter acquéreur de lots en cas de vente à la découpe. Quand une commune ne peut pas – Jean-Luc Laurent décrira, je crois, d...
M. Apparu me conduit à intervenir de nouveau. En matière de simplicité, notre collègue a en effet des leçons à nous donner !
Qu’avez-vous fait, monsieur Apparu, s’agissant des ventes à la découpe ? Rien ! Il n’y a donc pas plus simple que votre action pour lutter contre la spéculation immobilière et contre la spécialisation sociale et générationnelle de quartiers entiers en zones tendues. Vous avez en effet fait très simple, c’est-à-dire rien !
Vous avez en revanche passé votre temps – vous et les membres du gouvernement auquel vous apparteniez – à opposer l’intervention privée et l’intervention publique, les locataires et les propriétaires. L’état d’esprit de ce texte et de cette majorité, c’est d’agir concrètement tout en n’opposant pas les uns aux autres et de permettre à un baille...
Je veux rappeler l’une des grandes avancées que marque ce texte : il concerne les millions de locataires du parc privé qui, comme le rappelait Mme la ministre en présentant le texte, ont été les grandes victimes de ces dix dernières années.
À Paris, 132 % d’augmentation des loyers pendant cette dernière période ! Vous qui vous intéressez tant aux victimes en général, vous devriez être sensibles à ces chiffres et mesurer à quel point cela pèse sur le pouvoir d’achat de nombre de nos concitoyens ! Dans cet article 2, nous prenons des mesures qui protègent davantage les locataires q...
J’ai évoqué cet amendement lors de mon intervention sur l’article, madame la présidente : je me contenterai donc de compléter mon propos. Le présent amendement permettra d’étendre les protections des personnes qui se voient signifier un congé pour vente. Aujourd’hui, ces protections ne concernent que les personnes de plus de soixante-dix ans a...
Après le rappel que vient d’effectuer Laurence Abeille, je veux donner un petit exemple très concret. L’an dernier, une société foncière, le groupe Gecina, s’est délestée à Paris de 1 500 appartements d’un coup. La ville de Paris, qui se porte pourtant le plus souvent possible acquéreur d’immeubles entiers pour préserver la diversité sociale et...
…est particulièrement sacré et protégé dans notre pays. Cela amènerait donc probablement les collectivités à devoir dédommager les découpeurs, ce qui pèserait sur les finances publiques et aboutirait donc à l’opposé des préoccupations que nous partageons sur l’ensemble de ces bancs : protéger la diversité sociale et générationnelle dans l’ensem...
