Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1376, 1400, 1397).

Hier soir, notre assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 2521, portant article additionnel après l’article 4. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Merci. Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme. Nous allons reprendre l’examen des amendements.

La parole est à M. Denis Jacquat, pour un rappel au règlement. Veuillez le laisser s’exprimer dans le calme.

Mes chers collègues, Denis Jacquat vient d’évoquer nos conditions de travail. Le fait de vociférer dès neuf heures et demie du matin contribue aussi à la pénibilité. Nous avons eu hier après-midi un échange en conférence des présidents appelant chacun à se respecter, à s’écouter, à se comporter correctement.

Monsieur Accoyer, voulez-vous aussi prendre part aux vociférations ? La responsabilité de la présidence de séance, vous le savez mieux que d’autres puisque vous avez été présidé cette Assemblée, c’est la qualité des débats. Je signale à tout le monde que cela fait facilement vingt minutes qu’on entend des hurlements. La parole est à Mme la mi...

Madame Louwagie, nous venons d’entendre des interventions d’orateurs de tous les groupes qui avaient objectivement peu de choses à voir avec un rappel au règlement. Voulez-vous vraiment en ajouter un ?

Madame Louwagie, votre intervention n’avait rien à voir avec un rappel au règlement. Il pouvait éventuellement s’agir d’un fait personnel mais, dans ce cas, les députés mis en cause peuvent s’exprimer en fin de séance.

Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre l’examen des articles du projet de loi. Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, nos 2521 à 2535, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2521.

Sur les amendements identiques nos 2521, 2522, 2523 et 2533, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Denis Jacquat.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 194 rectifié, 196 rectifié, 159 rectifié, 130 rectifié, 2922, 3035, 2969, 197 et 199, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°130 rectifié et no 2922 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 194 rectifié.

Avez-vous présenté votre amendement, monsieur Tian ? Je vous propose de présenter en même temps votre amendement no 196 rectifié, ainsi que les amendements nos 197 et 199.

La parole est à M. Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 131, 2923 et 2974. La parole est à M. Denis Jacquat, pour soutenir l’amendement no 131.

La séance est reprise. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 195 rectifié.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous invite à écouter, à participer au débat et à éviter toute interpellation. La parole est à M. David Douillet.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 132 et 2925. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour soutenir l’amendement no 132.

Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, nos 412 à 426. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 412.

Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, nos 277 à 291. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 277.

Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, nos 443 à 457. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 443.