Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 314. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 64.
L'amendement n° 73 du rapporteur général est de coordination. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 74 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26, amendé, est adopté.)
Sur l'article 26, plusieurs orateurs sont inscrits. M. Xavier Bertrand ne souhaitant pas s'exprimer, la parole est à M. Hervé Mariton.
Je mettrai à profit la défense de cet amendement pour en présenter beaucoup d'autres, tous conçus dans le même esprit même s'ils ne visent pas les mêmes opérateurs. Ce sont les services de l'Assemblée qui ont fait le choix, si j'ose dire, de les « saucissonner », ce qui est parfaitement normal, mais ils relèvent de la même volonté : celle de do...
Avant de retirer cet amendement, je voudrais participer à l'enrichissement de nos débats. Dans chaque projet annuel de performances figurent les opérateurs associés aux missions. Chaque rapporteur spécial de la commission des finances peut avoir un avis et des choses à dire dans le cadre de son exposé devant la commission, que vous présidez t...
Contrairement à d'autres opérateurs que vous vous empressiez de plafonner comme moi, je constate, monsieur Mariton, qu'il n'y a aucun amendement analogue au mien sur les chambres de commerce et d'industrie. Je suis un peu surprise. Comme, par ailleurs, je constate que le Gouvernement a présenté un sous-amendement, je ne vais pas retirer cet am...
J'ai fait une présentation liminaire en soutenant un amendement général englobant plusieurs opérateurs afin que nous ayons un débat. Ce débat, nous l'avons eu et j'en suis très satisfaite. Le Gouvernement a déposé un sous-amendement à l'un de mes amendements portant sur un opérateur en particulier et j'ai été ravie de l'avoir inspiré de la sorte.
Moi, j'ai été déçue, monsieur Mariton, de voir que cet amendement-là ne vous ait pas inspiré un amendement semblable, alors que pour d'autres opérateurs vous aviez déposé des amendements analogues aux miens. Je vais maintenant retirer tous mes autres amendements. (Les amendements n° 766, 769, 771et 772 sont retirés.)
