Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez moi d'exprimer un regret : le Gouvernement, a choisi le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 comme véhicule pour mettre en oeuvre le crédit d'impôt compétitivité emploi. Il s'agit d'une mesure simple, massive, génér...
alors que la TVA sociale, la TVA Sarkozy a été abrogée, cette TVA qui, si elle était entrée en vigueur le 1er octobre dernier, aurait sinistré la croissance, faible mais réelle, du dernier trimestre. Deuxième regret : l'important volet renforcement de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale est, d'une certaine manière, assez large...
Oui, chacun saura ainsi que, pour cette majorité, confiance rime décidément avec vigilance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)