Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, des dispositions restant en discussion du projet de loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 1414) et des dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (no 1415). La Co...

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le mini...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.