Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, des dispositions restant en discussion du projet de loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 1414) et des dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (no 1415). La Co...
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le mini...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
