Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
Les interventions de Sandrine Mazetier
Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 20131UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant d...
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
